Avantage fiscal

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts

Les cours particuliers à domicile et le soutien scolaire entrent dans le dispositif fiscal prévu au titre de l'emploi à domicile.

Dans ce cadre, vous profitez d'une réduction d'impôts ou d'un crédit d'impôts de 50% dans la limite de 12000 € par foyer si vous déclarez un intervenant pour des services à la personne.

 

Localisation du service :

- dans votre résidence principale ou secondaire.           

Droits au crédit d’impôt :

- si vous exercez une activité professionnelle ;

- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année ;

- si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions.

Il permet de bénéficier d'un remboursement de la part du Trésor Public, lorsque son montant dépasse celui de l'impôt dû.

Il s'applique sur le montant de l'impôt brut.

Droits à la réduction d'impôts :

- Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôts (exemple si vous êtes retraité) ;

- et vous êtes imposable.

Il permet de diminuer l'impôt, voire de l'annuler mais en revanche il n'y a pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû.

Il s'applique, comme le crédit d'impôts, sur le montant de l'impôt brut.

Pour plus d'informations :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12.xhtml

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp